Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site vitrine dédié à une activité de conseil stratégique en communication politique et publique, conformément au droit français en vigueur, notamment la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), le Code civil et le Code de la propriété intellectuelle.

1. Objet

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site par tout utilisateur naviguant sur celui-ci (ci-après « l’Utilisateur »).

L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des CGU, il lui appartient de cesser immédiatement la navigation sur le site.

Les CGU peuvent être complétées par d’autres documents juridiques, notamment la politique de confidentialité relative aux données personnelles.

2. Description du site

Le site est un site vitrine exclusivement informatif, non marchand.
Il a pour objet de présenter une activité de conseil stratégique en communication politique et publique, sans vente de biens ou de services en ligne.

Éditeur du site

Nom et prénom : Valérie DOKLA
Qualité : Fondatrice – Consultante en communication politique et publique
Statut : Personne physique
Adresse électronique : contact@tassi-strategies.com

L’activité est en cours de formalisation et d’immatriculation. À ce jour, aucun numéro SIRET ou RCS n’a encore été attribué.

Hébergement

Le site est hébergé par :

IONOS SARL
7 Place de la Gare
57200 Sarreguemines – France
SIRET : 431 303 775 00016
Téléphone : 09 70 80 89 11

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.

L’éditeur se réserve le droit, sans préavis, de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour ou de sécurité.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme aux lois et règlements en vigueur.

Sont notamment interdits :
– Tout usage abusif ou détourné du site
– Toute tentative d’atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou au bon fonctionnement du site
– Toute utilisation susceptible de porter atteinte aux droits de l’éditeur ou de tiers

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, incluant notamment les textes, analyses, images, graphismes, logos, éléments de structure et de mise en page, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de l’éditeur.

Utilisations autorisées

– La consultation du site à des fins strictement personnelles et informatives
– La citation courte de contenus, à condition de mentionner clairement la source et d’inclure un lien vers le site

Utilisations interdites

– Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable
– Toute exploitation commerciale ou politique des contenus du site

Toute violation des droits de propriété intellectuelle est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

5. Responsabilités

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, les contenus du site sont fournis à titre informatif et ne constituent ni un conseil juridique, ni un engagement contractuel.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

– Des erreurs, omissions ou inexactitudes présentes sur le site
– De l’interprétation ou de l’utilisation des informations par l’Utilisateur
– Des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site
– De la présence éventuelle de virus ou autres éléments nuisibles

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et s’engage à respecter les lois et règlements applicables.

6. Données personnelles

Le site propose un formulaire de contact permettant aux utilisateurs de transmettre un message.

Les données collectées (nom, prénom, nom de l’organisation, email, message) sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les modalités complètes de traitement des données personnelles sont décrites dans la politique de confidentialité, accessible sur le site.

7. Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site est en principe autorisée, sous réserve :
– Qu’ils ne portent pas atteinte à l’image ou à la réputation de l’éditeur
– Qu’ils ne créent aucune confusion sur la source ou la nature des contenus

L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’il estimerait non conforme à l’objet ou aux valeurs du site.

8. Durée et modifications des CGU

Les présentes CGU sont applicables pour une durée indéterminée à compter de leur mise en ligne.

L’éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles du site.

Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU.

Avertissement : Les présentes CGU sont provisoires et seront mises à jour lors de l’immatriculation officielle de l’activité, notamment afin d’y intégrer les références légales obligatoires.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Rennes, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.