Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site des conditions d’édition, d’hébergement, d’utilisation et de traitement des données personnelles.
Le présent site est un site vitrine non marchand dédié à l’activité de conseil stratégique en communication politique et publique.
1. Identité de l’éditeur
Le site est édité par :
Nom et prénom : Valérie DOKLA
Qualité : Fondatrice – Consultante en communication politique et publique
Statut : Personne physique
Activité : Conseil stratégique en communication politique et publique
Situation administrative : Activité en cours de formalisation et d’immatriculation (à ce jour, aucun numéro SIRET ni inscription au RCS n’a encore été attribué)
Adresse électronique : contact@tassi-strategies.com
L’éditeur agit en son nom propre. Le site ne propose aucune vente de biens ou de services en ligne et ne génère aucun paiement électronique.
Avertissement : Les présentes mentions légales seront mises à jour lors de l’immatriculation officielle de l’activité, notamment afin d’y faire figurer les références légales obligatoires (numéro SIRET, régime juridique applicable).
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Hébergeur : IONOS
Dénomination sociale : IONOS SARL
Adresse du siège social : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines
Téléphone : 09 70 80 89 11
Numéro SIRET : 431 303 775 00016
L’hébergeur assure le stockage direct et permanent du site et de ses données, conformément aux obligations légales applicables aux prestataires d’hébergement.
3. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
Nom et prénom : Valérie DOKLA
Rôle : Fondatrice et éditrice du site
À ce titre, le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial publié sur le site, sous réserve des dispositions légales relatives aux contenus tiers et aux liens externes.
4. Données personnelles – CNIL / RGPD
4.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
Nom et prénom : Valérie DOKLA
Adresse de contact : contact@tassi-strategies.com
Aucune désignation de délégué à la protection des données (DPO) n’est requise au regard de la nature et du volume des traitements effectués.
4.2 Données collectées
Le site comporte un formulaire de contact permettant aux utilisateurs de transmettre une demande d’information.
Dans ce cadre, les données personnelles susceptibles d’être collectées sont :
– Nom et Prénom
– Nom de l’organisation
– Adresse électronique
– Contenu du message
Aucune autre donnée personnelle n’est collectée via le site.
4.3 Finalités du traitement
Les données personnelles collectées ont pour finalité exclusive :
– La réception et le traitement des demandes de contact
– La réponse aux messages adressés par les utilisateurs
Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales, publicitaires ou de prospection automatisée.
4.4 Base légale du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur l’intérêt légitime du responsable du traitement, au sens de l’article 6.1.f du RGPD, consistant à pouvoir répondre aux sollicitations adressées via le formulaire de contact.
4.5 Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées :
– Pendant une durée maximale de 12 mois à compter du dernier échange avec l’utilisateur
– Puis supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire ou nécessité de conservation à des fins probatoires
Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales, publicitaires ou de prospection automatisée.
4.6 Destinataires des données
Les données collectées sont strictement destinées à la fondatrice du cabinet.
Elles ne sont transmises à aucun tiers et ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union européenne.
4.7 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, les utilisateurs disposent des droits suivants :
– Droit d’accès à leurs données personnelles
– Droit de rectification
– Droit d’opposition au traitement
– Droit à l’effacement des données
– Droit à la limitation du traitement, dans les conditions prévues par la réglementation
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande par courrier électronique à : contact@tassi-strategies.com
En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra être demandé.
Les utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
4.8 Cookies
À ce jour, le site n’utilise aucun cookie tiers ni aucun dispositif de traçage à des fins statistiques, publicitaires ou marketing.
Si cette situation venait à évoluer, une information spécifique et, le cas échéant, un recueil du consentement seraient mis en place conformément à la réglementation en vigueur.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site, incluant notamment les textes, contenus, analyses, graphismes, logos, images et éléments de structure, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditeur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
6. Responsabilités
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées sur le site.
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– Des éventuelles erreurs ou omissions présentes dans les contenus
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– Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site
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7. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Rennes, sous réserve des règles de compétence légale impérative.